Conditions générales de vente

Préambule :

Les conditions générales de vente sont conclues entre BONNEUIL Virginie statut micro entreprise: numéro de SIRET: 79963053800012 et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique de vente en ligne: BONNEUIL-VIRGINIE.COM, ci-après l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1-OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de commande de l'acheteur.

2-CARASTERISTIQUES DES PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue de produits publié dans la boutique Bonneuil-virginie.com, dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site marchand. Les produits sont de fabrication artisanale certifiés fait main.

3-TARIFS :

Les prix sont libellés en Euro hors taxe (HT),TVA non applicable, art.293B du CGI. Bonneuil-virginie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et que le prix figurant sur la boutique de vente en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de commande, de transport et de livraison prévus dans les zones géographiques.

4-AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans ces zones géographique.

5-COMMANDES :

L'acheteur souhaitant acheter un article doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et d'une phase de confirmation de la commande et du réglement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera la commande enregistrée par courrier électronique.

6-RECTRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalités,(frais de réexpédition à la chage de l'acheteur). Les retours sont à effectuer en colissimo(emballage, accessoire, etc...) accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Et n'avoir subi aucune dégradation du produit, cela va de soi...

7-MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB, PAYPAL,Virement bancaire,ou Chèque bancaire ou postale ( uniquement en France)

8-LIVRAISON :

Les livraisons seront faites à l'adresse indiquées sur le bon de commande pour les produits expédiés.

- Par Chronopost : Les produits seront envoyés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables maximum par Chronopost:  livraison à domicile ou dépôt en bureau de poste . 

- Par Mondial Relay: Colis à récupérer chez un commerçant de votre choix... partenaire de l'enseigne contre signature, et d'un délai de réception de 6 à 8 jours ouvrables en France après votre commande .

Bonneuil-virginie.com n'est pas responsable de l'acheminement des colis, de la bonne livraison et de l'état des colis à leur arrivée.

9-RESPONSABILITE :

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de ses moyens. Sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute autre précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de la Boutique de vente en ligne Bonneuil-virginie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bonneuil-virginie.com. Toute reproduction partielle ou totale est interdite, et, est passible de recours en justice.

11-REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Bonneuil-virginie.com s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client .

Les utilisateurs de ce site e-commerce sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation de sanctions pénales .

Ils doivent notamment s'abstenir,s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes .